Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LC ENERBAT et toute personne physique ou morale souhaitant acheter les services proposés sur le site lc-enerbat.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

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Produits / Services
Études thermiques réglementaires RE2020, conseils en optimisation énergétique.

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Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

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Commande et paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en intégralité par virement, chèques ou carte bancaire lors de la commande.

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Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, si le service commence avant ce délai, avec l’accord du client, ce droit peut ne pas s’appliquer.

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Responsabilité

LC ENERBAT met tout en œuvre pour fournir un service de qualité et conforme à la réglementation en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des résultats ou d’interprétation erronée des documents fournis.
LC ENERBAT ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect ou immatériel (perte d’exploitation, perte de données, etc.).

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Données personnelles

Les données collectées lors des échanges ou commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de la prestation.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

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Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Carpentras.